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ès une lutte acharnée et un duel final pénible et affreusement long, le Parti Socialiste a officiellement désigné son Premier Secrétaire. Cette course aura au moins eu le mérite de s'être déroulée de façon démocratique, même si des doutes persistent encore ici et là, il faut bien l'avouer, en raison du très faible écart de voix entre les deux candidates au second tour (102 voix sur 137000 votants).
Quoi qu'il en soit, après un Congrès de Reims laborieux, c'est finalement une Première Secrétaire, en la personne de Martine Aubry, qui a été élue par un peu plus de 50% des militants socialistes et c'est la première fois qu'une femme accède à ce poste.
Martine Aubry, née Martine Delors, actuelle Martine Brochen (il faut suivre !), a vu le jour le 8 août 1950 à Paris XVIIe. La fille de Jacques Delors (ministre des finances du Président Mitterrand puis président de la Commission européenne) est diplomée en 1972 de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'École nationale d'administration en 1975. A la sortie de l’Ena, elle choisit une affectation au Ministère du Travail et des Affaires sociales. Elle participe au cabinet de Jean Auroux sous François Mitterrand. Entre 1989 et 1991, elle travaille dans l’entreprise Pechiney où elle occupe des fonctions dirigeantes.
En 1991, elle est nommée ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle par Edith Cresson et est reconduite à ce poste par Pierre Bérégovoy jusque mars 1993. En 1995, le maire de Lille, Pierre Mauroy, la nomme première adjointe à la mairie de Lille pour lui permettre de s'implanter dans le département du Nord.
Les fonctions importantes s'enchaînent ensuite pour Martine Aubry qui, en 1997, est élue députée de la 5e circonscription du Nord et nommée ministre de l'emploi et de la Solidarité dans le gouvernement de Lionel Jospin. Elle met en place la principale promesse du Premier ministre : la lutte contre le chômage (plus de deux millions de chômeurs) avec la création d'emplois en mettant en œuvre plusieurs dispositifs publics et notamment les 35 heures.
Depuis 2001, elle n'hésite pas à jouer sur de nombreux tableaux : élue Maire de Lille cette année-là, elle devient ensuite présidente de l'Institut Pasteur de Lille, présidente du CHRU de Lille, présidente de Lille 2004 Capitale européenne de la culture, membre du bureau national du Parti Socialiste, présidente de la communauté urbaine de Lille, elle est réélue à la Mairie de Lille avec 66,5% au second tour (suite à une alliance avec les Verts et le Modem) et, enfin, désignée Première Secrétaire du Parti Socialiste.
Le secrétariat national regroupe les personnalités les plus influentes du parti, ce sont celles-ci qui définissent les lignes directrices de la politique du parti. Le nouveau secrétariat national mis en place par Martine Aubry respecte pour la première fois totalement la parité hommes-femmes, compte 20% de représentants des "minorités visibles" et comporte 60% de nouveaux visages. D'autre part, 40% de sa composition ont moins de 40 ans. Notons qu'aucune personnalité du secrétariat n'est un proche de Ségolène Royal, candidate malheureuse du 2e tour de l'élection du Premier Secrétaire. Martine Aubry affirmant que cette dernière avait refusé toute collaboration dans ce sens, mais elle-même prétendant l'inverse...
Martine Aubry est donc à la tête du secrétariat national. Elle est entourée par Arnaud Montebourg (chargé de la rénovation), François Lamy (conseiller politique), Harlem Désir (chargé de la coordination) et Benoit Hamon (porte-parole).
8 secrétariats organisationnels ont été formés pour s'occuper du fonctionnement interne du parti : relations extérieures pour Claude Bartolone, animation et développement des fédérations pour Alain Fontanel, communication pour François Lamy, etc). Comme pour les autres secrétariats, ces postes ont été confiés à des proches de Martine Aubry, de Bertrand Delanoë ou de Benoît Hamon.
29 secrétariats thématiques ont également été organisés. Sorte de "cabinets de l'ombre" ou membres d'un "gouvernement fantôme", ils sont là pour s'opposer au mieux au gouvernement du pays en reprenant les thèmes de l'économie (pour Michel Sapin), des relations internationales (Jean-Christophe Cambadélis), de la Justice (André Vallini), du service public (Razzy Hammady), etc.
La première secrétaire s'est entourée de trois autres conseillers : Didier Migaud, président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Pargneaux, premier fédéral du Nord, et l'historien Alain Bergounioux (relations avec les Fondations).
Une nouvelle structure, le "Laboratoire des idées", est présidée par le député Christian Paul. Autre innovation, le "Forum des territoires" est présidé par la députée Marylise Lebranchu, proche de Mme Aubry.
Téléchargez (format PDF) la nouvelle composition complète du Secrétariat National ici
Dans cette enquête parue dans Libération, une très large
majorité (63 %) des sondés estime que Martine Aubry et Ségolène Royal
vont avant tout "privilégier leurs ambitions personnelles". Seulement 25% considèrent que les deux personnalités vont "faire avancer ensemble le Parti socialiste". (Enquête réalisée les 4 et 5 décembre auprès de 1005 français majeurs).
Selon un autre sondage, réalisé par Ipsos auprès des Français (la question posée n'étant plus alors "Qui serait le plus présidentiable ?" mais "Avez-vous une bonne opinion de... ?"), la côte de popularité de Martine Aubry a gagné 6 points, passant de de 45 à 51% suite à son élection . Celle de l'ancien premier secrétaire François Hollande augmentant aussi de huit points à 38%.
Son opposante interne, Ségolène Royal, a en revanche de plus en plus d'opinons défavorables, en hausse de quatre points à 59% chez l'ensemble des Français après avoir contesté la légitimité de la nouvelle direction du PS.
Le maire de Paris Bertrand Delanoë reste la personnalité politique préférée des sympathisants du PS avec 75% d'opinions favorables (+3) devant Martine Aubry qui réalise un bond spectaculaire de 11 points à 71% et Olivier Besancenot (65%, -4). (Enquête réalisée les 5 et 6 décembre auprès de 967 français majeurs).
C.D.
On en parle depuis des semaines !! Le fichier "EDVIGE" fait quasiment l'unanimité contre lui. Créé par le ministère de l'intérieur sous le gouvernement Fillon, il crée la discorde au sein même de la majorité. Petit point sur ce qu'est réellement le système "EDVIGE".
Ce doux nom est en réalité l'abréviation de "Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale". EDVIGE est donc un fichier de police informatisé, créé par le décret 2008-632 du 27 juin 2008 et paru au Journal Officiel n°152 du 1er juillet 2008.
Ce système a officiellement pour but de "collecter toute une série d'informations notamment sur certaines personnes publiques (politiques, syndicales, religieuses) ou encore sur certains individus (ou groupes) susceptibles de porter atteinte à l'ordre public".
Vous portez une casquette syndicale ou politique ? Vous tenez un rôle "significatif" économique, social, institutionnel ou religieux ? Gare à vous, EDVIGE vous regarde !
Si vous êtes inscrit sur ce fichier, voilà les informations qu'on peut alors y lire :
- informations ayant trait à l'état civil et à la profession
- adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques
- signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement
- titres d'identité
- immatriculation des véhicules
- informations fiscales et patrimoniales
- déplacements et antécédents judiciaires
- motif de l'enregistrement des données
- données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.
Tout citoyen français peut être inscrit dans ce fichier à partir de l'âge de 13 ans et la confidentialité des informations qu'il contient est loin d'être respectée puisqu'elles peuvent passer par vos opinions religieuses, politiques, votre orientation sexuelle, votre état de santé et vos origines ethniques...
Comme si ce genre d'information pouvait vraiment répondre au but premier d'EDVIGE, à savoir garantir la sécurité de l'état français !
Système de traitement des infractions constatées, Fichier national automatisé des empreintes génétiques, Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, Fichier ELOI pour étrangers en situation irrégulière, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, Fichier National des Interdits de Stade, Fichier Cristina, Fichier des personnes recherchées, Passeport biométrique, Projet "Base-élèves", Fichier des personnes nées à l'étranger, etc... Les multiples systèmes de fichage ne datent pas d'aujourd'hui, mais jamais les critères n'ont semblé à la fois aussi vastes et discriminatoires.
Les personnes autorisées à accéder à ce fichier sont les policiers de la SDIG (Sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique), les fonctionnaires des services d'information des directions départementales ou de la préfecture de police désignés par le directeur départemental ou par le préfet de police.
La partie du fichier dédiée aux personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" peut également être accessible par tout agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse à sa hiérarchie en précisant l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation.
Le décret précise, par ailleurs, que le fichier EDVIGE ne peut être mis en interconnexion avec d'autres fichiers. Et que, comme tout fichier nominatif informatisé intégrant des données personnelles, n'importe quel citoyen peut demander à y avoir accès, conformément à la loi informatique et libertés de 1978. Les données sont conservées cinq ans au maximum dans le cadre d'une enquête, mais rien n'est précisé dans le cas d'un relevé d'information réalisé en dehors d'une enquête.
Enfin, le texte indique que le directeur général de la police nationale doit rendre compte chaque année à la Commission Nationale de l'Information et des Libertés (la CNIL) de ses activités "de vérification, de mise à jour et
d'effacement" des informations enregistrées dans le fichier EDVIGE.
Douze associations et organisations syndicales (AIDES, CFDT, CGT, Force Ouvrière, le Collectif contre l'homophobie et pour l'égalité des droits, la Fédération nationale de l'Autre Cercle, la FSU, l'Inter-LGBT, IRIS, la Ligue des Droits de l'Homme, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, l'Union Syndicale Solidaire) ont déposé un recours au Conseil d'Etat contre ce fichier.
La gauche entière, dont le Parti Socialiste, a vivement condamné le fichier EDVIGE, tout comme le MODEM de François Bayrou. La suspension du fichier est demandée par "Gaylib", l'association homosexuelle liée à l'UMP, car au sein même du parti de la majorité présidentielle, EDVIGE divise les opinions.
De Dominique de Villepin à Rama Yade en passant par Hervé Morin ou Alain Juppé, tous y sont allé de leur remarque à propos de ce fichier. L'ancien Premier Ministre a déclaré que le décret avait été mal rédigé tandis que la secrétaire d'état faisait part de ses doutes sur l'efficacité du système.
La plus grande polémique intervint après le discours d'Hervé Morin du 6 septembre dernier à l'Université d'Eté de son parti (de droite), le Nouveau Centre. Le ministre de la Défense, cherchant certainement à démarquer les idées de son parti à celles de l'UMP, interrogeait alors :
"Est-il utile, pour assurer la sécurité de nos compatriotes, de centraliser des informations relatives aux personnes physiques ayant seulement sollicité un mandat politique ou syndical ? Est-il utile qu'on y intègre des éléments du type des coordonnées téléphoniques, des orientations, sans savoir exactement de quoi il s'agit, des informations d'ordre fiscal ou patrimonial ? Est-ce bien nécessaire de ficher les personnes jouant, selon les termes même du décret, un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ?" "N'y a-t-il pas là un curieux mélange des genres ?"
Des questions plus que légitimes mais qui n'ont pas plu du tout à la ministre de l'intérieur Michelle Alliot-Marie qui a préféré ironiser : "Je suis ravie que M. Morin se pose des questions. La question que moi je me pose, c'est comment il se fait que depuis le 1er juillet, il n'ait pas réussi à trouver mon numéro de téléphone pour me demander ce qu'il en était? Je l'aurais rassuré".
Aux dernières nouvelles et face au ramdam général, le gouvernement et Nicolas Sarkozy seraient prêts à lâcher du lest sur certains critères, notamment l'orientation sexuelle, l'état de santé des personnes ou l'âge à partir duquel on peut y être inscrit. Le gouvernement commence donc à faire machine arrière, après avoir adopté EDVIGE dans la plus grande discrétion au début de l'été. Nul doute que l'énorme succès de la pétition qui circule sur le net commence à peser dans la balance. Voilà pourquoi je vous invite à la signer, si ce n'est déjà fait :
Voilà 1 an, jour pour jour, que Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République. Selon deux sondages LH2 parus sur le site du Nouvel Observateur, le Président recueillerait 36% d'opinions favorables chez les français, et si le second tour des élections avait lieu aujourd'hui, c'est Ségolène Royal qui serait élue avec 53% des voix, contre 47 pour Sarkozy. (Source)
Fêtons cet anniversaire comme il se doit, avec le top 10 de Sarkozy pour l'année écoulée, par le magazine gratuit "20 minutes".
Et vous, de quel parti êtes-vous ?
www.politest.fr
Tandis qu'elle ne paie absolument jamais le droit de stationner (chose honteuse, je lui rappelle souvent), une amie à moi n'avait pas eu la moindre amende durant la période des élections municipales. Mais depuis le mois de mars, elle a déjà eu 5 amendes, à ma connaissance. Alors payez le droit de stationner, pour ne pas avoir d'amende mais aussi pour garder une ville bien entretenue.
A bientôt et joyeuses fêtes de travail à tous ceux qui sont en vacances !! C'est pas trop dur j'espère !
La Déclaration de Principes du Parti Socialiste est la feuille de route du parti, sa ligne idéologique, la définition des idées portées par le parti et ses militants. Le dernier texte de ce genre datait de 1990 et la nouvelle version vient d’être présentée le 21 avril, dans le cadre de la rénovation du PS, et en vue du congrès qui aura lieu en novembre 2008.
La Déclaration de Principes du Parti Socialiste a été rédigée pendant plusieurs mois par une commission présidée par Alain Bergounioux et sera soumise au vote des militants pour adoption lors de la Convention Nationale qui aura lieu le 14 juin 2008.
Le premier article me semble
indispensable à citer, pour définir du mieux possible les idées du Parti
Socialiste :
« Etre socialiste, c'est ne pas se satisfaire du
monde tel qu'il est. L'idée socialiste relève, à la fois, d'une révolte contre
les injustices et de l'espérance pour une vie meilleure. Le but de l'action
socialiste est l'émancipation complète de la personne humaine et la sauvegarde
de la planète. »
On peut y lire que le PS
est un parti réformiste, républicain, laïque, décentralisateur, européen, internationaliste,
populaire, démocratique, « au service des hommes et de la planète »
et enfin un parti « des cultures de la gauche ».
Découvrez la nouvelle Déclaration de Principes du PS complète en cliquant ici.
Le 4 avril
dernier, au moment où je rédigeais l’article précédent évoquant Beethoven, un
évènement bien plus dramatique avait lieu à quelques pas de notre commune
nogentaise, à Joinville-le-Pont plus exactement.
Baba Traoré, jeune homme de 29 ans et de nationalité malienne, est arrivé en France en 2004 dans le but de faire don d’un de ses reins à sa sœur aînée qui souffre d’une insuffisance rénale. Il enchaînait les petits boulots pour des entreprises de nettoyage, du bâtiment et jouait dans le club de football de Rosny-sous-Bois. Son autorisation de séjour avait expiré il y a un an et son renouvellement lui avait été refusé. Mais depuis janvier, il était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire.
Vendredi 4
avril donc, Baba Traoré est contrôlé dans le RER à hauteur de Joinville par des
contrôleurs et policiers. Il leur présente sa carte Navigo mais ne peut
présenter sa carte d’identité. Les policiers l’invitent alors à les suivre en
direction de leur véhicule, chose que ne fait pas le jeune malien qui s’enfuit
en direction du Pont de Joinville.
Deux policiers se lancent à sa poursuite. "Arrêtez-le ! Police !!! Arrêtez-le !" crient les agents aux passants qui longent les bords de la Marne. Baba Traoré se trouve alors sur le Pont de Joinville, l’île Fanac lui semble un abri possible pour échapper à la police. Il saute du pont et plonge dans la Marne. L’eau de la rivière avoisine les 6 degrés.
La brigade
fluviale est alertée et repêche le Malien 15 minutes plus tard. Le SAMU le
réanime et le transporte dans un état critique à l’hôpital Lariboisière à
Paris. Il y succombera quelques heures après, victime d’une crise cardiaque due
à une hydrocution.
Cette triste affaire est loin d’être la première du genre. En août 2007 déjà, Ivan, un enfant de 13 ans d’une famille russo-tchéchène déboutée de l’asile, est resté quelque temps dans le coma après avoir tenté avec son père de fuir, par le balcon, la police venue à leur domicile. En septembre, Chulan Zhan Lui, une femme chinoise, est décédée après s’être jetée par la fenêtre de son immeuble, prise de panique à l’arrivée de policiers venus interroger son logeur. En février, John Maïna, un Kenyan, s’est pendu après avoir appris le rejet définitif de sa demande d’asile.
Le lendemain
même de la mort de Baba
Traoré à Joinville, Jaroslaw Romanhuk, père d'un élève du collège Léon
Blum d'Alfortville a été expulsé à 7h40, alors que la police prétendait qu'il
passerait au tribunal le lendemain…
A chaque
fois, ce sont des évènements directement liés à la politique d’immigration de
la France qui se durcit de plus en plus et dont les leaders n’hésitent plus à
ordonner à leurs hommes de terrain d’aller chercher les sans-papiers, à
n’importe quelle heure, chez eux, sur leur lieu de
travail, dans la rue ou dans les cours d’école, allant même jusqu’à instaurer
un quota d'entre 20 et 30.000 expulsions par an à respecter impérativement, mettant de côté
le jugement au cas par cas, tout cela instaurant un climat de terreur permanent
chez des personnes souvent déjà fragilisées par leur statut peu confortable,
jusqu’à les forcer parfois à agir de la même façon que Baba Traoré, au risque
de leur vie.
Marie Vermillard, réalisatrice, a assisté à toute la scène, à Joinville. Son témoignage est rapporté sur le site internet du Monde : Lire l'article
Extrait : "J'ai envie de vomir. La mort d'un homme pour ça ? Cette poursuite démente pour un homme qui court et n'a rien fait ? Pas un criminel, même pas un petit délit de vol à la tire, non, juste un homme qui court parce qu'il n'a pas de papiers et vient mourir dans cette rivière de la banlieue parisienne. (…) D'autres hommes prennent le relais, décident de stratégies policières, de mesures à prendre pour lancer la chasse à l'homme et l'exclusion du territoire. Au bout de la chaîne, deux policiers courent sans savoir après qui, ni pourquoi, juste parce qu'un jeune homme court et qu'il est présumé sans papiers.
C'est insupportable, et nous le supportons."
Le lendemain du drame, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement a exprimé, sur le forum Radio-J, "une pensée pour la famille de ce jeune" avant d’affirmer "Mais nous sommes dans un pays où il y a un état de droit. Il y a des contrôles de police et quand on est un citoyen en règle on se conforme aux contrôles de police".
C’est arrivé
près de chez vous et ça arrivera encore ici et ailleurs, aussi honteux que cela
puisse être, et dans le pays des Droits de l’Homme…
What a wonderfull world...
Il y a quelques mois (en août 2007), un produit provoquait un tollé : le Malodore, un répulsif nauséabond destiné à faire fuir les personnes, et que le maire UMP d'Argenteuil voulait utiliser pour repousser les SDF hors de sa ville. Idée heureusement abandonnée suite aux vives réactions suscitées à gauche comme à droite.
Et pourtant, c'est un autre répulsif humain qui fait une arrivée fracassante en Europe : le diffuseur d'ultra-sons anti-jeunes. Il ne s'agit plus d'un spray cette fois-ci mais d'un cube métallique de 12x12cm que l'on peut dissimuler dans un arbre ou fixer sur un mur et qui diffuse, à la demande de son propriétaire (par exemple de 22h à 6h du matin), des ultras-son extrêmement désagréables à des fréquences uniquement perceptibles pour les oreilles de moins de 25 ans (17000 à 18000 Hz et de 75 à 95 dB), car à ces âges l'ouïe est encore assez fine pour distinguer de telles fréquences. Ce système est né en Grande-Bretagne sous le nom de "Mosquito", a été commercialisé aux Pays-Bas, en Belgique et débarque tout juste en France sous le nom de Beethoven ("un son qui adoucit les moeurs" selon le slogan utilisé par la société qui fabrique cet appareil en France : IPB).
A quoi peut bien servir Beethoven ??
Officiellement, à "disperser les groupes d'adolescents qui agissent de manière anti-sociale", donc, plus simplement, à chasser nos jeunes des endroits indésirables qu'ils ont la fâcheuse tendance à occuper : hall d'immeubles, propriétés privés, cours d'école pendant les heures de travail, manifestations étudiantes, etc. Ainsi, pour moins de 1000€ le boîtier, la police de votre quartier, votre syndic de copropriété, un particulier, une administration ou votre mère peut se débarrasser des jeunes irrévérencieux qui gâchent l'existence de braves gens et qui les empêchent de dormir : racailles, dealers, délinquants, adolescents, enfants, bébés, scouts de France ou autres adeptes d'Halloween : tous dehors ! Interdiction de fréquenter le hall de votre immeuble à partir de 22 heures... Et hors de question d'avoir des horaires de nuit ! Accordez vos violons (et vos pianos bien sûr).... Pom pom pom pom, Beethoven est LA solution !
Malheureusement pour lui, l'arrivée de Beethoven connait de nombreuses fausses notes. Tout ne se règle pas comme du papier à musique : en Belgique par exemple, un premier enfant, gagné de maux de têtes à répétitions, a porté plainte contre une banque de Liège qui diffusait ces sons à proximité de l'arrêt de bus qu'il fréquentait quotidiennement. Aussi, l'annonce de sa commercialisation sur le marché français soulève déjà de nombreuses réactions : le Parti Socialiste et le Parti Communiste Français ont donné le "La" en demandant son interdiction pure et simple, même Christine Boutin et Fadela Amara se sont mises au diapason et ont dénoncé ce système inhumain. Aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, où il a fait ses gammes, le "Mosquito" est désormais bien implanté et ne connait aucun bémol particulier : près de 4000 exemplaires sont utilisés dans ces deux territoires et cela va crescendo.
Qui du digicode ou de Beethoven va l'emporter ??
L'affaire Beethoven est sortie aux alentours du 1er avril et beaucoup de gens, moi le premier, pensèrent à un beau poisson d'avril... Quelle bonne blague alors... On chasserait les jeunes des cages d'escaliers, comme on y chasse
les cafards... ahahah, très drôle... Pourtant non, cela était bel et bien réel ! Et je me suis moi-même rendu compte que certains articles parlaient de cet appareil depuis de nombreux mois.
Conscient des désagréments que peuvent engendrer le non-respect d'une infime partie des jeunes de moins de 25 ans envers une petite partie de la population et conscient que bien des moyens ont déjà été utilisés pour tenter de résoudre ces problèmes, je me permets quand même de me demander, de vous demander, s'il n'y a pas d'autres solutions pour empêcher l'apparition de pareils produits, limite fascistes ?! Je suis personnellement outré par ce genre de marchandise et j'espère ne jamais avoir à entendre ce son insupportable autre part que sur mon ordinateur et ce peu importe mon âge. Alors hop, soit on s'attaque vraiment aux bases du problème (trop longues pour être abordées ici), soit on essaie un minimum de dialoguer avec ses jeunes, soit on investit dans des digicodes tout neufs pour nos immeubles, soit on installe des bancs un peu plus loin et qui permettent à tout le monde d'y trouver son compte, soit dans le pire des cas la police est là pour ça,... Mais surtout, enterrez Beethoven !!
- Notre capacité auditive est mise en danger à partir de 85 dB
- Beethoven émet un son pouvant aller jusqu'à 95 dB
- Article 223-1 du Code Pénal : "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente (la dégradation de l'ouïe par exemple) par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (envoyer volontairement un son supérieur à 85db en direction de personnes physiques par exemple) est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
- Article 225-1 du Code Pénal : "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée."