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En votant en majorité pour le candidat démocrate Barack Obama, les Américains ont manifesté leur besoin et leur envie de changement et on écrit eux-mêmes l'une des grandes pages de l'Histoire. Barack Obama a notamment su convaincre par ses messages d'espoir, sans précédents pour la jeune génération dont je fais parti, par ses discours de tolérance, d'ouverture d'esprit et son intention de créer le changement, non en partant du haut vers le bas, mais plutôt du bas vers le haut ("Change doesn't come from the top down, it comes from the bottom up"), c'est à dire en s'attaquant prioritairement aux problèmes des personnes les plus défavorisées. Un modèle à suivre pour les plus grands partis politiques du Monde, particulièrement ceux positionnés à gauche.
Barack Obama représente donc un aspect atypique de la politique et tout à fait inédit pour les plus jeunes, qui n'ont pas connu l'époque des J.F. Kennedy, Martin Luther King ou Nelson Mandela, ceux qui ont tenu des discours semblables avant Obama et qui ont eu l'occasion d'associer des actes à leurs paroles, comme ce sera bientôt le cas pour le président élu des Etats-Unis. Les jeunes électeurs US ne me font d'ailleurs pas mentir, puisque 66% des 18-29 ans ont voté pour l'ex Sénateur de l'Illinois et 69% des électeurs votant pour la toute première fois. Et même si la couleur de sa peau est largement remise sur le devant de la scène par les médias (particulièrement en France j'ai remarqué), ce sont d'abord les messages extraordinaires d'espoir, à l'image du désormais culte "Yes We Can", qui ont créé l'Obamania bien au-delà des frontières américaines.
Le 44e président des Etats-Unis a un travail gargantuesque qui l'attend et il est presque évident qu'une partie de ceux qui l'ont porté au statut de sauveur du monde seront déçus de voir que jamais quiconque n'est capable de satisfaire la Terre entière et que certains problèmes dont souffre notre époque sont quasiment irrémédiables, sans compter le fait que les Etats-Unis ont assez de soucis à l'intérieur de leurs frontières pour que leur président n'ait un impact immédiat sur le reste du Monde. Quoi qu'il en soit, l'élection de Barack Obama était peut-être la meilleure chose qui pouvait arriver en ce qui concerne le domaine politique. A la politique de nous dire si elle a le pouvoir de changer la face du monde.
Des électeurs pas si ouverts d'esprit...
Pourtant, en analysant d'un peu plus près la soirée électorale du 4 novembre, les humanistes de la première heure ont un sentiment particulièrement mitigé. Certes, la victoire d'Obama est un fabuleux évènement pour eux, mais certains résultats, ceux dont presque personne ne parle, sont bien plus inquiétants.
En effet, aux Etats-Unis, l'élection présidentielle est également l'occasion pour les électeurs de se prononcer sur tout un tas de mesures, d'amendements et de propositions, par un système de referendum propre à l'état ou à la ville concernée.
- Ainsi, pendant que les Etats-Unis votaient en majorité pour le candidat démocrate, les électeurs du Nebraska votaient en faveur de l'Initiative 424 qui interdisait la discrimination positive sur son territoire (58 contre 42%). L'état du Colorado rejetait la Proposition 46, identique à celle du Nebraska, à 51%.
- L'Etat du Missouri adoptait, lui, à 86% la Proposition 1 qui faisait de la langue anglaise la seule et unique langue officielle de cet état, tandis que l'Oregon rejetait de peu la Proposition 58 qui limitait à 2 années le droit d'étudier une langue étrangère dans cet état.
Pendant que la Californie votait en masse pour Barack Obama, elle se faisait particulièrement remarquer dans ces referendums locaux :
- La proposition 7 avait pour objectif d'atteindre une production totale d'électricité issue des énergies renouvelables à 40% en 2020 et 50% en 2025. Elle a été rejetée à 65% !
- La proposition 10 prévoyait un budget de 5 milliards de dollars pour la recherche d'énergies renouvelables, de développement de l'énergie solaire et de recherche de carburants propres pour les voitures. Elle a été rejetée à 60% !
- La proposition 4, obligeant les mineures à obtenir l'aval de leurs parents avant d'avoir recours à un avortement, a été rejeté de très peu ! Seulement 52% !
- La proposition 8 interdisant les mariages pour les couples de même sexe a été adoptée par 52% des voix alors que ce genre de mariage a déjà été célébré plus de 16.000 fois et que même le gouverneur républicain Schwarzenegger soutenait le Non à la "Prop 8" qui était aussi soutenu par les plus grandes stars et entreprises Hollywoodiennes et Californiennes. Rien n'y a fait.
- La Floride aussi a adopté son Amendement 2 interdisant les mariages pour couples du même sexe (à 62%), tout comme l'Arizona et sa proposition 102 adoptée à 57%.
- Et décidément, la communauté homosexuelle n'est pas en odeur de sainteté aux Etats-Unis, puisque l'Initiative 1 de l'Arkansas a également été adoptée, à 57%. Celle-ci interdit le droit d'adopter aux personnes non mariées, homosexuelles ou hétérosexuelles.
- A San Francisco, la station d'épuration de la ville ne sera pas rebaptisée "George Bush" puisque la mesure R a été rejetée à 69%.
Heureusement, dans tout ça, il y a UNE bonne nouvelle : en Californie, la Proposition 2 qui implique un agrandissement des cages à poules pondeuses a été adoptée à 63% !! God Bless America !
On en parle depuis des semaines !! Le fichier "EDVIGE" fait quasiment l'unanimité contre lui. Créé par le ministère de l'intérieur sous le gouvernement Fillon, il crée la discorde au sein même de la majorité. Petit point sur ce qu'est réellement le système "EDVIGE".
Ce doux nom est en réalité l'abréviation de "Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale". EDVIGE est donc un fichier de police informatisé, créé par le décret 2008-632 du 27 juin 2008 et paru au Journal Officiel n°152 du 1er juillet 2008.
Ce système a officiellement pour but de "collecter toute une série d'informations notamment sur certaines personnes publiques (politiques, syndicales, religieuses) ou encore sur certains individus (ou groupes) susceptibles de porter atteinte à l'ordre public".
Vous portez une casquette syndicale ou politique ? Vous tenez un rôle "significatif" économique, social, institutionnel ou religieux ? Gare à vous, EDVIGE vous regarde !
Si vous êtes inscrit sur ce fichier, voilà les informations qu'on peut alors y lire :
- informations ayant trait à l'état civil et à la profession
- adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques
- signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement
- titres d'identité
- immatriculation des véhicules
- informations fiscales et patrimoniales
- déplacements et antécédents judiciaires
- motif de l'enregistrement des données
- données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.
Tout citoyen français peut être inscrit dans ce fichier à partir de l'âge de 13 ans et la confidentialité des informations qu'il contient est loin d'être respectée puisqu'elles peuvent passer par vos opinions religieuses, politiques, votre orientation sexuelle, votre état de santé et vos origines ethniques...
Comme si ce genre d'information pouvait vraiment répondre au but premier d'EDVIGE, à savoir garantir la sécurité de l'état français !
Système de traitement des infractions constatées, Fichier national automatisé des empreintes génétiques, Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, Fichier ELOI pour étrangers en situation irrégulière, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, Fichier National des Interdits de Stade, Fichier Cristina, Fichier des personnes recherchées, Passeport biométrique, Projet "Base-élèves", Fichier des personnes nées à l'étranger, etc... Les multiples systèmes de fichage ne datent pas d'aujourd'hui, mais jamais les critères n'ont semblé à la fois aussi vastes et discriminatoires.
Les personnes autorisées à accéder à ce fichier sont les policiers de la SDIG (Sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique), les fonctionnaires des services d'information des directions départementales ou de la préfecture de police désignés par le directeur départemental ou par le préfet de police.
La partie du fichier dédiée aux personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" peut également être accessible par tout agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse à sa hiérarchie en précisant l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation.
Le décret précise, par ailleurs, que le fichier EDVIGE ne peut être mis en interconnexion avec d'autres fichiers. Et que, comme tout fichier nominatif informatisé intégrant des données personnelles, n'importe quel citoyen peut demander à y avoir accès, conformément à la loi informatique et libertés de 1978. Les données sont conservées cinq ans au maximum dans le cadre d'une enquête, mais rien n'est précisé dans le cas d'un relevé d'information réalisé en dehors d'une enquête.
Enfin, le texte indique que le directeur général de la police nationale doit rendre compte chaque année à la Commission Nationale de l'Information et des Libertés (la CNIL) de ses activités "de vérification, de mise à jour et
d'effacement" des informations enregistrées dans le fichier EDVIGE.
La gauche entière, dont le Parti Socialiste, a vivement condamné le fichier EDVIGE, tout comme le MODEM de François Bayrou. La suspension du fichier est demandée par "Gaylib", l'association homosexuelle liée à l'UMP, car au sein même du parti de la majorité présidentielle, EDVIGE divise les opinions.
De Dominique de Villepin à Rama Yade en passant par Hervé Morin ou Alain Juppé, tous y sont allé de leur remarque à propos de ce fichier. L'ancien Premier Ministre a déclaré que le décret avait été mal rédigé tandis que la secrétaire d'état faisait part de ses doutes sur l'efficacité du système.
La plus grande polémique intervint après le discours d'Hervé Morin du 6 septembre dernier à l'Université d'Eté de son parti (de droite), le Nouveau Centre. Le ministre de la Défense, cherchant certainement à démarquer les idées de son parti à celles de l'UMP, interrogeait alors :
"Est-il utile, pour assurer la sécurité de nos compatriotes, de centraliser des informations relatives aux personnes physiques ayant seulement sollicité un mandat politique ou syndical ? Est-il utile qu'on y intègre des éléments du type des coordonnées téléphoniques, des orientations, sans savoir exactement de quoi il s'agit, des informations d'ordre fiscal ou patrimonial ? Est-ce bien nécessaire de ficher les personnes jouant, selon les termes même du décret, un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ?" "N'y a-t-il pas là un curieux mélange des genres ?"
Des questions plus que légitimes mais qui n'ont pas plu du tout à la ministre de l'intérieur Michelle Alliot-Marie qui a préféré ironiser : "Je suis ravie que M. Morin se pose des questions. La question que moi je me pose, c'est comment il se fait que depuis le 1er juillet, il n'ait pas réussi à trouver mon numéro de téléphone pour me demander ce qu'il en était? Je l'aurais rassuré".
Aux dernières nouvelles et face au ramdam général, le gouvernement et Nicolas Sarkozy seraient prêts à lâcher du lest sur certains critères, notamment l'orientation sexuelle, l'état de santé des personnes ou l'âge à partir duquel on peut y être inscrit. Le gouvernement commence donc à faire machine arrière, après avoir adopté EDVIGE dans la plus grande discrétion au début de l'été. Nul doute que l'énorme succès de la pétition qui circule sur le net commence à peser dans la balance. Voilà pourquoi je vous invite à la signer, si ce n'est déjà fait :
Mercredi 18 juin dernier, un jury de 15 membres, composés d'élus municipaux (dont 1 socialiste), d'associations de riverains, d'association de commerçants, de responsables au Conseil Régional, à la RATP, au STIF et aux bâtiments de France, a désigné, parmi 3 projets, celui proposé par la société Eiffage Immobilier, dans le cadre de l'aménagement du "Pôle RER A" de Nogent-sur-Marne.
Eiffage et ses filiales (Eiffage Constructions, Eiffage Travaux Publics, Eiffel, Eiffage Concessions, etc), qui sont à l'origine de projets très célèbres comme le Palais Omnisports de Paris-Bercy, le Pont de Tancarville, le Pont de Normandie, le Météor de la Ligne 14 du métro, l'agrandissement du Parlement Européen de Bruxelles ou encore le Viaduc de Millau, tiennent leur nom de Gustave Eiffel, qui est bien sûr associé aux constructions pharaoniques.
Justement, c'est bien d'un projet à l'envergure spectaculaire dont on parle ici : un aménagement de près de 28 000 m² en plein coeur de Nogent, le Pavillon Baltard qui obtient un rôle de premier plan dans la ville, la démolition du parking en hauteur devant la gare, la création d’un nouveau parking souterrain, l’aménagement d’un nouvel axe urbain paysager, la création d'espaces intégrant des activités commerciales dont un nouveau parvis surplombé par un "village dans le ciel", de nouvelles résidences le long du nouvel axe urbain, etc etc... Les travaux s'annoncent Herculéens !
La gare RER ne sera pas vraiment affectée, car le projet va s’assembler à son enveloppe existante. 44% de la surface des aménagements seront réservés aux bureaux, 20% aux logements, 19% à une résidence services, 11% aux commerces et 7% à la médiathèque, des proportions laissées quasiment entièrement (et curieusement) à la guise de l’aménageur…
Depuis plusieurs semaines déjà, le projet
présenté par Eiffage Immobilier était
pressenti comme étant le grand favori, semblant plutôt obtenir les faveurs du
Maire de Nogent, présentant une surface plus importantes pour les bureaux et
finançant la totalité du projet.
Lors du choix de l’aménageur, le vote s’est
presque fait à l’unanimité. Seul le conseiller municipal socialiste, William
Geib, s’est abstenu, pour des raisons cohérentes avec le contenu de son
programme lors de la dernière élection municipale.
M. Geib indique qu’« Aucun des [trois] projets ne répond à la question de ce que l’on fait du Pavillon Baltard : salle de congrès, de spectacle… et il n’est pas pertinent de décider du type d’équipement le jouxtant avant d’y avoir répondu. Je trouve également regrettable d’excentrer la bibliothèque-médiathèque. Il eut été plus utile d’installer à proximité des transports une crèche, alors que seulement 40 % des demandes de places en crèche sont actuellement pourvues ». Les interrogations de la tête de liste « Progrès et Solidarités pour Nogent » sont légitimes quand on voit que le Pavillon Baltard occupera une place bien plus importante après le nouvel aménagement, et qu’à l’heure actuelle, la Pavillon Baltard n’est pas souvent mis à contribution.
William Geib souligne également le fait que le projet ne contient absolument aucun logement social et que la ville semble donc s’accommoder de ses 11% de logements sociaux (contre les 20% que lui oblige la loi).
Enfin, le conseiller municipal PS affirme que
ce choix est en réalité un « non-choix » car de toute façon, « seul
le projet Eiffage correspondait aux critères d’équilibre financier.
En septembre prochain, la négociation foncière s’achèvera entre la ville et la RATP puis l’Avant Projet sera mis au point. La présentation publique du projet définitif puis l’élaboration des documents d’urbanisme auront lieu en octobre 2008. Le réaménagement de la gare RER débutera dès juin 2009. L’approbation des documents d’urbanisme, le dépôt des permis de construire et la libération des emprises RATP se feront en octobre 2009. L’obtention des permis de construire, l’acquisition foncière RATP/STIF et enfin le début des travaux sont prévus pour le début de l’année 2010.
Le 4 avril
dernier, au moment où je rédigeais l’article précédent évoquant Beethoven, un
évènement bien plus dramatique avait lieu à quelques pas de notre commune
nogentaise, à Joinville-le-Pont plus exactement.
Baba Traoré, jeune homme de 29 ans et de nationalité malienne, est arrivé en France en 2004 dans le but de faire don d’un de ses reins à sa sœur aînée qui souffre d’une insuffisance rénale. Il enchaînait les petits boulots pour des entreprises de nettoyage, du bâtiment et jouait dans le club de football de Rosny-sous-Bois. Son autorisation de séjour avait expiré il y a un an et son renouvellement lui avait été refusé. Mais depuis janvier, il était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire.
Vendredi 4
avril donc, Baba Traoré est contrôlé dans le RER à hauteur de Joinville par des
contrôleurs et policiers. Il leur présente sa carte Navigo mais ne peut
présenter sa carte d’identité. Les policiers l’invitent alors à les suivre en
direction de leur véhicule, chose que ne fait pas le jeune malien qui s’enfuit
en direction du Pont de Joinville.
Deux policiers se lancent à sa poursuite. "Arrêtez-le ! Police !!! Arrêtez-le !" crient les agents aux passants qui longent les bords de la Marne. Baba Traoré se trouve alors sur le Pont de Joinville, l’île Fanac lui semble un abri possible pour échapper à la police. Il saute du pont et plonge dans la Marne. L’eau de la rivière avoisine les 6 degrés.
La brigade
fluviale est alertée et repêche le Malien 15 minutes plus tard. Le SAMU le
réanime et le transporte dans un état critique à l’hôpital Lariboisière à
Paris. Il y succombera quelques heures après, victime d’une crise cardiaque due
à une hydrocution.
Cette triste affaire est loin d’être la première du genre. En août 2007 déjà, Ivan, un enfant de 13 ans d’une famille russo-tchéchène déboutée de l’asile, est resté quelque temps dans le coma après avoir tenté avec son père de fuir, par le balcon, la police venue à leur domicile. En septembre, Chulan Zhan Lui, une femme chinoise, est décédée après s’être jetée par la fenêtre de son immeuble, prise de panique à l’arrivée de policiers venus interroger son logeur. En février, John Maïna, un Kenyan, s’est pendu après avoir appris le rejet définitif de sa demande d’asile.
Le lendemain
même de la mort de Baba
Traoré à Joinville, Jaroslaw Romanhuk, père d'un élève du collège Léon
Blum d'Alfortville a été expulsé à 7h40, alors que la police prétendait qu'il
passerait au tribunal le lendemain…
A chaque
fois, ce sont des évènements directement liés à la politique d’immigration de
la France qui se durcit de plus en plus et dont les leaders n’hésitent plus à
ordonner à leurs hommes de terrain d’aller chercher les sans-papiers, à
n’importe quelle heure, chez eux, sur leur lieu de
travail, dans la rue ou dans les cours d’école, allant même jusqu’à instaurer
un quota d'entre 20 et 30.000 expulsions par an à respecter impérativement, mettant de côté
le jugement au cas par cas, tout cela instaurant un climat de terreur permanent
chez des personnes souvent déjà fragilisées par leur statut peu confortable,
jusqu’à les forcer parfois à agir de la même façon que Baba Traoré, au risque
de leur vie.
Marie Vermillard, réalisatrice, a assisté à toute la scène, à Joinville. Son témoignage est rapporté sur le site internet du Monde : Lire l'article
Extrait : "J'ai envie de vomir. La mort d'un homme pour ça ? Cette poursuite démente pour un homme qui court et n'a rien fait ? Pas un criminel, même pas un petit délit de vol à la tire, non, juste un homme qui court parce qu'il n'a pas de papiers et vient mourir dans cette rivière de la banlieue parisienne. (…) D'autres hommes prennent le relais, décident de stratégies policières, de mesures à prendre pour lancer la chasse à l'homme et l'exclusion du territoire. Au bout de la chaîne, deux policiers courent sans savoir après qui, ni pourquoi, juste parce qu'un jeune homme court et qu'il est présumé sans papiers.
C'est insupportable, et nous le supportons."
Le lendemain du drame, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement a exprimé, sur le forum Radio-J, "une pensée pour la famille de ce jeune" avant d’affirmer "Mais nous sommes dans un pays où il y a un état de droit. Il y a des contrôles de police et quand on est un citoyen en règle on se conforme aux contrôles de police".
C’est arrivé
près de chez vous et ça arrivera encore ici et ailleurs, aussi honteux que cela
puisse être, et dans le pays des Droits de l’Homme…
What a wonderfull world...
Il y a quelques mois (en août 2007), un produit provoquait un tollé : le Malodore, un répulsif nauséabond destiné à faire fuir les personnes, et que le maire UMP d'Argenteuil voulait utiliser pour repousser les SDF hors de sa ville. Idée heureusement abandonnée suite aux vives réactions suscitées à gauche comme à droite.
Et pourtant, c'est un autre répulsif humain qui fait une arrivée fracassante en Europe : le diffuseur d'ultra-sons anti-jeunes. Il ne s'agit plus d'un spray cette fois-ci mais d'un cube métallique de 12x12cm que l'on peut dissimuler dans un arbre ou fixer sur un mur et qui diffuse, à la demande de son propriétaire (par exemple de 22h à 6h du matin), des ultras-son extrêmement désagréables à des fréquences uniquement perceptibles pour les oreilles de moins de 25 ans (17000 à 18000 Hz et de 75 à 95 dB), car à ces âges l'ouïe est encore assez fine pour distinguer de telles fréquences. Ce système est né en Grande-Bretagne sous le nom de "Mosquito", a été commercialisé aux Pays-Bas, en Belgique et débarque tout juste en France sous le nom de Beethoven ("un son qui adoucit les moeurs" selon le slogan utilisé par la société qui fabrique cet appareil en France : IPB).
A quoi peut bien servir Beethoven ??
Officiellement, à "disperser les groupes d'adolescents qui agissent de manière anti-sociale", donc, plus simplement, à chasser nos jeunes des endroits indésirables qu'ils ont la fâcheuse tendance à occuper : hall d'immeubles, propriétés privés, cours d'école pendant les heures de travail, manifestations étudiantes, etc. Ainsi, pour moins de 1000€ le boîtier, la police de votre quartier, votre syndic de copropriété, un particulier, une administration ou votre mère peut se débarrasser des jeunes irrévérencieux qui gâchent l'existence de braves gens et qui les empêchent de dormir : racailles, dealers, délinquants, adolescents, enfants, bébés, scouts de France ou autres adeptes d'Halloween : tous dehors ! Interdiction de fréquenter le hall de votre immeuble à partir de 22 heures... Et hors de question d'avoir des horaires de nuit ! Accordez vos violons (et vos pianos bien sûr).... Pom pom pom pom, Beethoven est LA solution !
Malheureusement pour lui, l'arrivée de Beethoven connait de nombreuses fausses notes. Tout ne se règle pas comme du papier à musique : en Belgique par exemple, un premier enfant, gagné de maux de têtes à répétitions, a porté plainte contre une banque de Liège qui diffusait ces sons à proximité de l'arrêt de bus qu'il fréquentait quotidiennement. Aussi, l'annonce de sa commercialisation sur le marché français soulève déjà de nombreuses réactions : le Parti Socialiste et le Parti Communiste Français ont donné le "La" en demandant son interdiction pure et simple, même Christine Boutin et Fadela Amara se sont mises au diapason et ont dénoncé ce système inhumain. Aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, où il a fait ses gammes, le "Mosquito" est désormais bien implanté et ne connait aucun bémol particulier : près de 4000 exemplaires sont utilisés dans ces deux territoires et cela va crescendo.
Qui du digicode ou de Beethoven va l'emporter ??
L'affaire Beethoven est sortie aux alentours du 1er avril et beaucoup de gens, moi le premier, pensèrent à un beau poisson d'avril... Quelle bonne blague alors... On chasserait les jeunes des cages d'escaliers, comme on y chasse
les cafards... ahahah, très drôle... Pourtant non, cela était bel et bien réel ! Et je me suis moi-même rendu compte que certains articles parlaient de cet appareil depuis de nombreux mois.
Conscient des désagréments que peuvent engendrer le non-respect d'une infime partie des jeunes de moins de 25 ans envers une petite partie de la population et conscient que bien des moyens ont déjà été utilisés pour tenter de résoudre ces problèmes, je me permets quand même de me demander, de vous demander, s'il n'y a pas d'autres solutions pour empêcher l'apparition de pareils produits, limite fascistes ?! Je suis personnellement outré par ce genre de marchandise et j'espère ne jamais avoir à entendre ce son insupportable autre part que sur mon ordinateur et ce peu importe mon âge. Alors hop, soit on s'attaque vraiment aux bases du problème (trop longues pour être abordées ici), soit on essaie un minimum de dialoguer avec ses jeunes, soit on investit dans des digicodes tout neufs pour nos immeubles, soit on installe des bancs un peu plus loin et qui permettent à tout le monde d'y trouver son compte, soit dans le pire des cas la police est là pour ça,... Mais surtout, enterrez Beethoven !!
- Notre capacité auditive est mise en danger à partir de 85 dB
- Beethoven émet un son pouvant aller jusqu'à 95 dB
- Article 223-1 du Code Pénal : "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente (la dégradation de l'ouïe par exemple) par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (envoyer volontairement un son supérieur à 85db en direction de personnes physiques par exemple) est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."
- Article 225-1 du Code Pénal : "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée."
